Le maire de Maizeroy, vu la déclaration préalable déposée le 5 décembre 2022 par la société Open Énergie, le Code de l'urbanisme, le règlement national d'urbanisme, la carte communale approuvée le 14 septembre 2018, la cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles du BRGM qui situe le terrain en aléa moyen, et les plans joints, arrête :
Article 1
Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable n° DP 057 431 22 00017 portant sur la pose de panneaux photovoltaïques, sur un terrain de 962 m² situé rue de Charme à Maizeroy, cadastré section 33 parcelle 60.
À savoir
- Le terrain est en zone d'aléa moyen de retrait-gonflement des argiles ; la carte des risques est consultable sur georisques.gouv.fr.
- L'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans les trois ans ; elle doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; sa légalité peut être contestée par un tiers dans les deux mois suivant cet affichage.
- Elle est délivrée sous réserve du droit des tiers et n'exonère pas de l'assurance dommages-ouvrage.
Fait à Maizeroy le 12 janvier 2023, publié par affichage le même jour.
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Ce texte est un résumé rédigé pour le site à partir du document officiel. Seul le document joint fait foi.
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