Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 7 octobre 2022 à 20 h 30 à la mairie, sous la présidence du maire. Neuf conseillers présents, dont un en visioconférence, un excusé ayant donné pouvoir. Secrétaire de séance : Thomas Favier.
Désignation du correspondant incendie et secours
La loi du 25 novembre 2021 et le décret du 29 juillet 2022 créent dans chaque commune un conseiller municipal correspondant incendie et secours, interlocuteur du service départemental d'incendie et de secours pour la prévention, la protection et la lutte contre l'incendie. Il participe aux documents opérationnels de la commune, à l'information des habitants sur les risques majeurs et à la défense extérieure contre l'incendie, et rend compte au conseil. La désignation devait intervenir avant le 1er novembre 2022.
Le conseil, à l'unanimité, nomme Jean-Claude Petit correspondant incendie et secours.
Désignation d'un référent laïcité
La loi du 24 août 2021 impose un référent laïcité dans les services de la mairie, choisi parmi les fonctionnaires ou les agents contractuels en contrat à durée indéterminée.
Le conseil retire le point de l'ordre du jour.
Questions diverses
- Taxe d'aménagement : la part rétrocédée à la CCHCPP doit être fixée avant le 31 décembre 2022 ; d'autres communes ont retenu 1 %.
- Zone 30 : le maire attend le visuel d'une bâche pédagogique proposée par Jean-Charles Christophe, puis demandera des devis.
- Méthanisation : le bureau d'études a été alerté sur l'état des routes après les travaux. Plusieurs habitants n'ont pas vu passer la proposition de raccordement au réseau de gaz ; un nouveau communiqué sera diffusé, rien n'est définitif.
- Chemin du Rouge Poirier : devis de 10 800 € pour une réfection, la dernière datant de 25 ans. Le conseil ne décide pas ce jour et ira voir un chemin traité de la même façon il y a sept ans.
- Carrefour de Chevillon : l'aménagement passe en demande de subvention.
- Réseaux et éclairage public : présentation des plans d'enfouissement pour Maizeroy, ajout rue de Charme ; la voirie du lotissement n'est toujours pas rétrocédée à la commune. Discussion sur l'éclairage de nuit après de récentes tentatives de cambriolage, sur une baisse à 50 % en nuit profonde et des détecteurs de présence sur certains secteurs. Matériel proposé : trois modèles de candélabres (7 m, 6 m et 4 m) qui feraient passer la puissance de 3 410 W à 1 670 W, soit environ 1 770 € d'économie par an. Question posée sur des points de recharge pour voitures ; l'étude sera montrée à un spécialiste. Pour Chevillon, le travail n'est pas finalisé.
- Route de contournement de Chevillon pour la méthanisation : la situation reste compliquée, les véhicules roulent trop vite.
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