Veuillez prendre connaissance de ces conseils quand vous prendrez le volant.

{edocs}docs/2011-12-14_alcool_et_conduite.pdf,670,520{/edocs}

Voir ci-dessous quelques précautions préalables au permis de construire

{edocs}docs/2011-10-28_constructions_permis.pdf,670,920{/edocs}

Vous trouverez ci-dessous un article précis à propos de ce sujet parfois délicat :

{edocs}docs/2011-10-26_plantations.pdf,670,920{/edocs}

On note une recrudescence des divagations d'animaux domestiques notamment de chiens qui occasionnent de graves dégâts dans nos deux villages : morsures, attaques d'autres animaux...

Nous rappelons les articles du code rural : Il  est interdit de laisser divaguer un animal domestique (L.211-19-1).

Hormis en action de chasse, de garde, de protection d'un troupeau, le chien est considéré comme en état de divagation quand il n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire d'une distance dépassant 100 mètres (L.211-23).

Tout propriétaire qui ne respecte pas ces articles sera poursuivi.