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04 Sep2017

ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Publié par Jean-François Leidelinger. Publié dans Municipalité

Bonjour,

Comme vous le savez le conseil municipal souhaite réviser la carte communale. Pour cela nous vous consultons de deux manières différentes:

  1. En vous rendant en mairie aux horaires d'ouverture habituelle soit les mardi et jeudi de 17h à 19h afin de consulter le dossier.
    Le commisaire enquêteur sera présent les mardi 12 septembre, jeudi 21 septembre et jeudi 12 octobre 2017 où vous pourrez lui poser vos questions et où il pourra reccueillir vos remarques.
  2. Vous pouvez également consulter le dossier en ligne comprenant:
    Rapport de présentation: MAIZEROY-rapport-revision-EP.pdf
    Servitude de lignes électrique: MAIZEROY-Tableau-serv-EP.pdf
    Plan de zonage de la commune: MAIZEROY2000-EP.pdf
    Plan d'ensemble de la commune: MAIZEROY5000-EP.pdf
    Plan des servitudes d'utilité publique: MAIZEROY-Plan-serv-EP.pdf
    Plan d'assénissement et d'eau potable: MAIZEROY-ass-aep-EP.pdf
  3. Arrêté de mise à l'enquête publique de la révision de la carte communale :arrêté de mise à l'enquête publique.pdf
  4. Afin de nous faire part vos remarques et conformément à la réglementation, nous vous donnons accès à un questionnaire en ligne:
    https://goo.gl/forms/VDnLCiepYLrozglG2

Merci de votre implication et de vos réponses, cordialement

Le maire et le conseil municipal

 

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